MENTIONS LÉGALES

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accès au Service de la Médiathèque des adhérents du BTP77 (ci-après « le Service ») et son utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce Service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

2. LÉGISLATION FRANÇAISE ET LOI APPLICABLE

Droit d’accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le Service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du Service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Service et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Service sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de la FFB Ile-de-France Est. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l'accord préalable et écrit de la FFB Ile-de-France Est sont strictement interdites.
Le fait pour la FFB Ile-de-France Est de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les présentes conditions d'utilisation du Service sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Melun, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

3. PROPRIETAIRE DU SITE

Fédération Française du Bâtiment Ile-de-France Est « BTP77 »
Syndicat professionnel régi par les articles L 2131-1 et suivants du code du travail
45 rue Nouvelle – 77190 Dammarie-les-Lys
N° SIRET : 78493069500019
Téléphone : 01.64.87.66.21
Contact : contact@btp77.org
Agissant également, dans le cadre de la gestion du présent service, en collaboration avec ses syndicats professionnels territoriaux du bâtiment et des travaux publics.

4. RÉALISATEUR DU SITE

Altaïs
SAS au capital de 100 000 euros
GENABUM PARK
Bâtiment B – 27 Bis rue du petit pont
45000 ORLEANS
Tel : 02.38.72.50.50
Fax : 02.38.72.50.60
Site : www.altaisweb.fr
Contact : commercial@altais.fr

5. HÉBERGEUR DU SITE

EasyTeam
28 Rue des Arts
59000 LILLE
Tel : 03.20.09.11.68

6. CREDITS ILLUSTRATIONS ET PHOTOS

7. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Service, la FFB Ile-de-France Est pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Service, réserver l'accès au Service ou à certaines parties du Service, à une catégorie déterminée d'internautes; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou suspendre le Service afin de procéder à des mises à jour.

8. RESPONSABILITÉS

La responsabilité de la FFB Ile-de-France Est ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Service.
Le matériel de connexion au Service que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
En outre, la FFB Ile-de-France Est n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Service et vous renoncez à toute action contre elle de ce fait.
Le contenu du Service est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Il est rappelé que les informations publiées sur ce Service sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale ; elles ne sont pas nécessairement, en dépit des meilleurs efforts de la FFB Ile-de-France Est, complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel.

9. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par vos soins de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Service est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la FFB Ile-de-France Est, sollicitée par courrier à l'adresse suivante : FFB Ile-de-France Est, Direction Générale, 45 rue nouvelle 77190 Dammarie-les-Lys.

La FFB Ile-de-France Est est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la FFB Ile-de-France Est accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de la FFB Ile-de-France Est. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la FFB Ile-de-France Est.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de la FFB Ile-de-France Est qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.